Politique de protection des données à caractère personnel

ARTICLE 1 Champ d'application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE a pour objectif d’informer les clients de ce site, sur l'utilisation des informations personnelles communiquées.

ARTICLE 2 Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel communiquées par les clients du SITE DE E-COMMERCE sont collectées par: Andreas Seifert et Melf Haack.

ARTICLE 3 Le traitement des données

Dans le cadre de son exploitation, la société fabfab est susceptible de collecter des données à caractère personnel. LE SITE DE E-COMMERCE est en particulier susceptible de collecter les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre les deux parties, auquel le client du SITE DE E-COMMERCE aura au préalable donné son consentement, et/ou afin de répondre aux mesures précontractuelles conclues à la demande du client. LE SITE DE E-COMMERCE sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
D'autre part, LE SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel sur l’utilisateur pour d’autres finalités, sous la condition de recueillir le consentement du client au préalable.
LE SITE DE E-COMMERCE pourra en particulier être amené à collecter, stocker et utiliser les données suivantes:
le nom, l'adresse e-mail, l'ensemble des coordonnées, la date de naissance ainsi que les informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire;
les informations relatives à la livraison, la facturation ou autres;
les informations résultant de votre interaction avec la boutique en ligne : LE SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages du site affichées, les données de navigation sur le site, les incidents de livraison, les réclamations ; toutes autres informations complémentaires que vous nous fournissez.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué par un astérisque rouge sur les formulaires de collecte.L’utilisateur du site sera en outre informé sur les conséquences éventuelles à son égard du défaut de réponse aux données demandées.
En tout état de cause, SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 4 Droits de l’Utilisateur du SITE DE E-COMMERCE

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données communiquées. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, par simple demande par courrier électronique à l’adresse: contact@tissus.net, ou par courrier papier à l’adresse:

fabfab GmbH
Osterbrooksweg 35-45
22869 Schenefeld
Allemagne

Téléphone +33 (0)1 80 14 45 17
Fax: +49 (0)40 - 771 880 61

en justifiant de son identité ainsi que d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, LE SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées en veillant à ce que ces données ne soient pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

ARTICLE 5 Transfert des données à caractère personnel.

LE SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de ses clients afin d'assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après-vente. Par ailleurs, LE SITE DE E-COMMERCE se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel, en particulier si elle en est contrainte par réquisition judiciaire, pour répondre à ses obligations légales.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur LE SITE DE E-COMMERCE sont en premier lieu LE SITE DE E-COMMERCE pour assurer le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison et les partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement sera recueilli ou une possibilité de refus vous sera communiquée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs, les données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Pour en apprendre plus sur la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops veuillez suivre le lien suivant: www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html

ARTICLE 6 Cookies

Pour que vous puissiez commander sur notre boutique en ligne, un outil informatique appelé cookie est mis en place. Il s'agit d'un petit fichier texte qui sera automatiquement effacé par votre ordinateur à la fin de la séance de navigation. Ce fichier sert exclusivement à utiliser certaines applications, comme par exemple notre système de panier de marchandises.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, permettant d'analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site afin de conceptionner des rapports sur l'activité du site à l'attention de son éditeur et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toutes les autres données détenues par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en désactivant ce paramètre dans les réglages de votre navigateur internet. Cependant, la désactivation des cookies pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du SITE DE E-COMMERCE. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément le traitement de vos données nominatives par Google aux conditions et finalités décrites ci-dessus.

Lorsqu'une commande est passée (et seulement dans ce cas), un type spécial de cookie,mappellé conversion (cookie d'exécution d'information) est crée. Si vous accédez au SITE DE E-COMMERCE, par l'intermédiaire de Google-Adwords, un cookie sera instantanément placé par Google. Ce cookie servira uniquement à développer des données statistiques et expirera automatiquement au bout de 30 jours. Aucune autre exploitation de données ne sera effectuée.

LE SITE DE E-COMMERCE utilise également des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce au logo Facebook ou grâce à l'indication « Plug-in social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leurs apparences en suivant ce lien: http://developers.facebook.com/plugins.

Lorsque vous demandez l'accès à une page du SITE DE E-COMMERCE contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur internet par Facebook et est inséré sur la page du site.

Du fait de l'intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook. Cette information (sur votre adresse IP uniquement) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d'Amérique, et est enregistrée à cet endroit. Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement faire un lien entre votre visite sur LE SITE DE E-COMMERCE, et votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, en cliquant par exemple sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, l'information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les informations seront publiées sur Facebook et visibles pour vos amis. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour répondre à une conception orientée des pages Facebook. Facebook crée à cet effet des profils d'utilisation, d'intérêts et de relations, en évaluant par exemple votre utilisation sur LE SITE DE E-COMMERCE et en adaptant les messages publicitaires diffusés à l'écran par Facebook, informer d'autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur LE SITE DE E-COMMERCE ainsi que pour promouvoir des services liés à l'utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie et utilise les informations collectées par l'intermédiaire du SITE DE E-COMMERCE à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous assurer d'être déconnecté de Facebook avant de visiter LE SITE DE E-COMMERCE.

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte de données à caractère personnel par Facebook, leur traitement et utilisation ainsi que vos droits s'y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d'informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien: http://www.facebook.com/policy.php.

En outre, nous utilisons le Google Tag Manager de l'entreprise Google Inc. Le Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les tags de site web via une interface. Les tags sont des petits programmes sur les pages Internet de fabfab qui servent notamment à évaluer le nombre de visiteurs et leur comportement ainsi que l'impact de la publicité en ligne et des réseaux sociaux.

Les utilisateurs de Facebook devront notés que l’outil de communication Website Custom Audiences du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA est utilisé sur ce site Internet. Une somme de contrôle (hachage) non-réversible et à caractère non personnel est produite avec vos données d’utilisation et peut être transmise à Facebook à des fins de marketing et d’analyse. Le Website Custom Audiences concerne les cookies de Facebook. Nous pouvons utiliser les informations ainsi reçues  pour l’affichage des publicités Facebook. Pour plus d’informations sur l’étendue et le but de la collecte de données et leur traitement et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que sur les possibilités de réglages pour la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les directives de protection des données que vous trouverez sur https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/ et https://fr-fr.facebook.com/policy.php . Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Facebook Website Custom Audiences, rendez-vous sur https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

 

ARTICLE 7 Prospection Commerciale

Avec l'accord concernant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que vos données soient utilisées pour vous contacter par téléphone ou par e-mail conformément à vos paramètres de notification, c'est-à-dire en dans le respect de votre accord exprès et des conditions légales, et pour vous informer et vous interroger sur les produits, services, offres et prestations. Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter gratuitement et à tout moment en cliquant sur un lien dans la newsletter. Dans la mesure où vous consentez à recevoir des newsletters séparément (par exemple en activant la case correspondante sur la page d'inscription pour la newsletter ou sur la page de finalisation de commande), vous acceptez de recevoir nos newsletters avec des contenus sélectionnés par nos soins, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

L'envoi peut être effectué de manière régulière ou irrégulière et peut contenir, outre des informations sur tissus.net, des publicités pour fabfab ou des offres d'un tiers. Toutes les données qui nous sont transmises sont enregistrées et utilisées en interne. En acceptant la présente déclaration de données, vous acceptez que vos clics soient analysés afin de pouvoir vous fournir et vous envoyer des offres et contenus correspondants. Pour cela, vos données sont transmises à notre partenaire (Emarsys eMarketing Systems AG) qui est responsable du traitement technique de l'envoi de nos e-mails. Il est garanti que nos entreprises partenaires traitent vos données de manière confidentielle et dans le respect des dispositions en vigueur et que vos données sont utilisées uniquement dans le but de réaliser nos services. Une transmission à des tiers n'a pas lieu.

ARTICLE 8 Sécurité

LE SITE DE E-COMMERCE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires au regard des risques présentés par le traitement des informations à caractère personnel, et de préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou les modifient. LE SITE DE E-COMMERCE s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques conforme au traitement d'informations à caractère personnel.

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